Mentions légales.

1. Éditeur du site

Cécile Hessler, exerçant en Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « Cabinet Cécile Hessler ».

• Adresse : Charbonnières-les-Bains, 69260, France.
• Email : cecile@cabinet-hessler.fr.
• SIRET : (à compléter).
• Code APE / NAF : (à compléter).
• Activité principale : médiation relationnelle (familles, couples, entreprises, équipes).
• Régime fiscal : micro-entrepreneur. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Assurance professionnelle responsabilité civile : (à compléter — compagnie, n° contrat, couverture territoriale).

2. Directrice de la publication

Cécile Hessler, en sa qualité d'éditrice du site.

3. Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : vercel.com.
Représentant Union Européenne et politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et par l'adhésion de Vercel au cadre EU–US Data Privacy Framework.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, vidéos, illustrations, structure, code source, identité visuelle — est la propriété exclusive de Cécile Hessler, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits typographiques : Fraunces (SIL Open Font License), Inter (SIL OFL), JetBrains Mono (Apache 2.0).

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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8. Confidentialité de la médiation

La confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission de médiation est un principe fondamental et déontologique (art. 21-3 de la loi du 8 février 1995, art. 1531 et 1539 du Code de procédure civile). Aucun élément échangé en médiation n'apparaît sur ce site. Les configurations type présentées sont des cas archétypaux composites ; toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai de deux mois, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation à désigner — Cécile Hessler procédera à son adhésion dès le démarrage effectif de l'activité commerciale.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Accessibilité

Cécile Hessler s'engage à rendre ce site accessible conformément aux principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez le signaler à cecile@cabinet-hessler.fr.

11. Droit applicable et juridiction

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